Quoi de neuf pour la version T1/T3 12.30

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

Faits saillants de la version

Problème connu corrigé dans la version 12.30
Implantation des changements fiscaux annoncés
Extrait des changements fiscaux 2009
Module de faillite
Nouvelle variable pour lettre au client

Notes et rappel

Contribuables décédés ou faillis
Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2009

Québec
Fédéral

Rappel

DT Max T3

Nouveaux formulaires
Formulaires modifiés
Formulaires en cours de révision
Avertissement : vérification des reports prospectifs
Nouveaux mots-clés
Nouvelles options

DT Max T1

Problème connu corrigé dans la version 12.30

Versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée en 2009 vs. les acomptes du Québec

Faits saillants de la version

Implantation des changements fiscaux annoncés

Discours du budget :

Fédéral (24 janvier 2009)
Terre-Neuve-et-Labrador (26 mars 2009 - en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (16 avril 2009)
Nouvelle-Écosse (4 mai 2009 - en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick (17 mars 2009)
Québec (19 mars 2009)
Ontario (26 mars 2009)
Manitoba (25 mars 2009)
Saskatchewan (18 mars 2009)
Alberta (7 avril 2009 - en anglais seulement)
Colombie-Britannique (17 février 2009 - en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest (5 février 2009 - en anglais seulement)
Nunavut (à venir)
Yukon (19 mars 2009 - en anglais seulement)

Veuillez vous référer aux sujets de la base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux implantés :

• Crédits d'impôt non remboursables (2009)
  
• Paliers et taux d'imposition (2009)
  
• Nouveautés fiscales dans DT Max (2009)
  

Le sujet de la base de référence sur les nouveautés fiscales mentionné ci-dessus traite entre autres des changements rapportés dans l'extrait suivant. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour la version complète :

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Extrait des changements fiscaux 2009

Fédéral

Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition tels qu'ils apparaissent sur l'Annexe 1 sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	40 726 $	15%
40 726 $	75 769 $	22%
81 452 $	126 264 $	26%
plus de 126 264 $		29%




• Le montant personnel de base est augmenté à 10 320 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 408 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 320$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 46 300 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 42 300 $. Le taux d'assurance-emploi est maintenant de 1,73%.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 909 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 198 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 021 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 198 $ (grille de calcul 316).

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt non-remboursable canadien pour emploi est augmenté à 1 044 $.

• Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 089 $.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $. Le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, et que des frais d'inscription d'au moins 100 $ demeure inchangé.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps partiel demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps plein demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 067 $.

• Les dividendes déterminés sont imposables à 145% avec un crédit fédéral pour dividendes de 18,9655%. Le traitement des dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.

Ontario

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants:

  Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuils
  0 $	36 848 $	6,05%	20% 36%	4 257 $ 5 370 $
  36 848 $	73 698 $	9,15%
  plus de 73 698 $		11,16%

  
  

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 881 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 336 $.

• Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 541 $.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 228 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 186 $.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 7 175 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 186 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 2 011 $.

• Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 834 $ par enfant.

• Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 834 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 7,4%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 5,13%.

• Pour les couples de 65 ans et plus, le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario demeurent inchangés à 24 300 $.




Québec

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

  Paliers d'imposition		Taux
  0 $	38 385 $	16%
  38 385 $	76 770 $	20%
  plus de 76 770 $		24%

  
  

• Le montant de base est augmenté à 10 455 $.

• Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 225 $.

• Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 520 $.

• Le montant accordé en raison de l'âge est augmenté à 2 250 $.

• Le montant accordé pour revenus de retraite est augmenté à 2 000 $.

• Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 805 $.

• Le montant pour études postsecondaires est augmenté à 3 860 $.

• Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de 583,74 $.

• Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 300,08 $.

• Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté à 1 056 $.

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe K) pour 2009 est augmentée à 570.00 $.

• La limite du revenu pour le crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) demeurent inchangés à 15 044 $ pour un particulier avec conjoint et à 9 796 $ pour un particulier sans conjoint.

• Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est augmenté à 1 025 $.

• Les dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit pour dividendes du Québec de 8%. Les dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 sont imposables à 145% avec un crédit pour dividendes du Québec de 11,9%.

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Module de faillite

Soucieux de toujours répondre aux attentes de nos clients et de faciliter le mieux possible votre travail, nous sommes fiers d'avoir apporté des améliorations significatives au module de faillite de DT Max.

Premièrement, les reports des données préfaillite ont été redéfinis, de sorte que DT Max utilise désormais deux mots-clés, soit PreFaillite-Fed et PreFaillite-Que afin de reporter toutes les informations nécessaires lors du calcul de la déclaration postfaillite. Ces améliorations nous ont permis de développer un nouveau sommaire de faillite très innovateur qui sera généré dans la déclaration postfaillite. Ce nouveau sommaire contient toutes les informations pertinentes dont la date de faillite, le nombre de jours préfaillite et postfaillite, le nombre de jours dans l'année, toutes les lignes de la déclaration de revenus comportant des montants préfaillite et/ou postfaillite, ainsi que le total préfaillite et postfaillite. Ce sommaire vous donnera un résumé complet de la situation fiscale dans l'année de la faillite, il vous permettra ainsi de visualiser et de valider l'attribution des revenus, des déductions et des crédits dans les déclarations préfaillite et postfaillite.

Deuxièmement, DT Max a développé un nouveau tableau des règles relatives au traitement des déclarations de faillite. Ce tableau est inclus dans la base de référence et est accessible avec Crtl + F8 sur le mot-clé Faillite. Il vous résume les traitements spécifiques de toutes les lignes de la déclaration fédérale et provinciale ainsi que de la déclaration du Québec.

Troisièmement, DT Max permet maintenant de traiter deux conjoints faillis au cours de la même année à l'intérieur d'une même famille. Si le conjoint est lui aussi failli, vous pouvez désormais utiliser le mot-clé Faillite dans le dossier des deux conjoints.

Quatrièmement, nous avons modifié toutes les lettres aux clients afin d'inclure des paragraphes pour préciser qu'il s'agit de déclarations préfaillite et postfaillite.

Pour terminer, à la suite de toutes ces améliorations, vous devrez impérativement recalculer toutes vos déclarations préfaillite 2009 qui ont été calculées à l'aide d'une version précédente.

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Nouvelle variable pour lettre au client

%244 Faillite

Valeurs:
      1 = Préfaillite
      2 = Postfaillite
      3 = Syndic
      6 = Pré-proposition
      7 = Post-proposition

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Notes et rappel

Contribuables décédés ou faillis

Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production de déclarations 2009, il peut être utilisé légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables décédés ou faillis. Suite aux calculs, les plans fiscaux apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires d'impôt pour la nouvelle année fiscale, mais les déclarations de contribuables décédés ou faillis apparaîtront sur des formulaires approuvés de l'année fiscale antérieure, conformément aux directives du gouvernement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents suivants de la base de référence : "Préparer la déclaration d'un particulier décédé " et "Préparer une déclaration de faillite ".


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Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2009

D'une année à l'autre, un certain degré de confusion perdure parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à l'autre sur la validité des formulaires prescrits.

Québec

Lorsqu'une déclaration 2009 est produite avant que les formulaires annuels officiels soient disponibles, selon que le formulaire du Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être 2008 ou 2009. Même si le moteur de calcul du système est calibré pour l'année 2009, seul un processus complet d'homologation papier (effectué à la fin de l'automne) permet aux concepteurs d'utiliser les formulaires prescrits de 2009.

De plus, le numéro d'autorisation (RQ08-TP36), figurant sur tous les formulaires prescrits, n'est pas et ne devrait pas être imprimé sur ces types de déclarations.

Fédéral

Sur tous les formulaires du fédéral, l'année est changée pour 2009.

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Rappel

Vous devez mettre à jour les renseignements historiques pertinents qui figurent au mot-clé HistGainCap suite au report rétrospectif de pertes en capital dans le dossier de votre client.

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DT Max T3

Nouveaux formulaires

Fédéral :


- T3-RCA - Déclaration de l'impôt de la partie XI.3 - Convention de retraite


Annexes maison de DT Max:


- Choix du bénéficiaire privilégié


- État du bénéficiaire privilégié

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Formulaires modifiés

Fédéral :


Les formulaires d'impôt provinciaux suivants ont été modifiés afin de refléter les changements budgétaires :


- T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique


- T3MB - Impôt du Manitoba


- T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick


- T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador


- T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest


- T3NU - Impôt du Nunavut


- T3ON - Impôt de l'Ontario


- T3SK - Impôt de la Saskatchewan


- T3SK(CG) - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies)


- T3YT - Impôt du Yukon


Québec :


- TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies


- MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession


- TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

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Formulaires en cours de révision

Fédéral :

- T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

- T1141 - Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente

- T1142 - Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies

- T2223 - Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu

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Avertissement : vérification des reports prospectifs

Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.

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Nouveaux mots-clés

Dans le groupe Beneficiaire :

a) Date-Sign.ben : Date à laquelle le bénéficiaire a signé

Utilisez le mot-clé Date-Sign.ben pour saisir la date à laquelle le bénéficiaire a signé le document.

b) Tuteur-Legal : Nom du tuteur légal du bénéficiaire privilégié

Utilisez le mot-clé Tuteur-Legal pour saisir le nom du tuteur légal. Dans plusieurs cas, il se peut que le bénéficiaire privilégié en vertu de la fiducie n'ait pas la capacité de signer les états requis. Dans de tels cas, le Ministre acceptera un choix qui a été signé au nom du bénéficiaire par le tuteur légal du (des) bien(s) du bénéficiaire.

c) Parente : Lien de parenté du bénéficiaire au disposant

Utilisez le mot-clé Parente pour saisir le lien de parenté du bénéficiaire privilégié au disposant de la fiducie.

d) Cr-Handicap : Personne qui demande le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Utilisez le mot-clé Cr-Handicap pour indiquer la personne qui demande le crédit d'impôt pour personnes handicapées au nom du bénéficiaire privilégié.

e) Nom-Soutien : Nom de la personne qui subvient aux besoins du bénéficiaire

Utilisez le mot-clé Nom-Soutien pour saisir le nom de la personne qui subvient aux besoins du bénéficiaire privilégié et qui demande en son nom le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

f) Adresse-Soutien : Adresse de la personne qui subvient aux besoins du bénéficiaire

g) NAS-Soutien : Numéro d'assurance sociale de la personne qui subvient aux besoins du bénéficiaire

Dans le groupe T3-RCA :

a) T3-RCA : Renseignements étape par étape requis pour la déclaration de revenus de la FCR

Utilisez le mot-clé T3-RCA pour saisir les renseignements requis pour chaque étape de la Déclaration de l'impôt de la partie XI.3 Convention de retraite (CR). Chaque étape doit être remplie dans l'ordre.

b) Documentation : Documents justificatifs

Utilisez le mot-clé Documentation afin de changer le choix automatique de "Non" à "Oui" pour les questions appropriées à l'étape 1 du formulaire T3-RCA. Si aucun renseignement n'est consigné avec ce mot-clé, DT Max choisira automatiquement "Non" comme donnée implicite.

c) Nom.cr : Nom de la personne qui a disposé d'un droit ou acquis un droit
Utilisez le mot-clé Nom.cr pour saisir les renseignements pour la question 2 à l'étape 1 du formulaire T3-RCA.

d) Adresse.cr : Adresse de la personne qui a disposé d'un droit ou acquis un droit

e) NAS-NE.cr : Numéro d'assurance sociale ou numéro d'entreprise

Utilisez le mot-clé NAS-NE.cr pour saisir le numéro d'assurance sociale ou le numéro d'entreprise de la personne qui a disposé d'un droit ou acquis un droit dans la CR.

f) NumEntreprise.cr : Numéro d'entreprise

Utilisez le mot-clé NumEntreprise.cr si les montants sont remboursés à un employeur, ou s'ils sont attribués comme prestations au cours de l'année.

g) NR-Versements : Numéro de compte de versements non résident

Utilisez le mot-clé NR-Versements, selon le cas, lorsque des montants sont remboursés à un employeur, ou s'ils sont attribués comme prestations au cours de l'année.

h) No-Benef.cr : Nombre de bénéficiaires de la CR

Utilisez le mot-clé No-Benef.cr pour indiquer le nombre de bénéficiaires de la FCR pour lesquels celle-ci a reçu des cotisations.

i) Cotisations.cr : Détails des cotisations reçues au cours de l'année

Utilisez le mot-clé Cotisations.cr pour saisir les détails de chaque cotisation reçue au cours de l'année. DT Max consignera cette information dans la section appropriée à l'étape 2 du formulaire.

j) Details.cr : Détails des cotisations reçues d'un employeur

Utilisez le mot-clé Details.cr pour saisir les détails de chaque cotisation reçue d'un employeur au cours de l'année.

k) Nom-Participant : Nom du participant qui a fait le versement

Utilisez le mot-clé Nom-Participant pour saisir le nom du participant à la CR qui a fait le versement au cours de l'année.

l) Date.cr : Date de réception des cotisations

Utilisez le mot-clé Date.cr pour saisir la date de réception des cotisations.

m) Montant.cr : Montant reçu

Utilisez le mot-clé Montant.cr pour saisir chaque cotisation reçue au cours de l'année.

n) Liquidites.cr : Liquidités de la FCR

Utilisez le mot-clé Liquidites.cr pour saisir le montant en liquidités de la FCR à la fin de l'année d'imposition.

o) Creances-CR : Créances de la FCR

Utilisez le mot-clé Creances-CR pour indiquer toute créance rattachée à la FCR.

p) Principal : Principal de la créance

Utilisez le mot-clé Principal pour saisir le principal de la créance.

q) JVM-Creances : Juste valeur marchande des créances

Utilisez le mot-clé JVM-Creances pour saisir la juste valeur marchande de la créance.

r) JVM-Actions.cr : Juste valeur marchande des actions

Utilisez le mot-clé JVM-Actions.cr pour saisir la juste valeur marchande des actions cotées à une bourse de valeurs prescrite.

s) IRSTC-CF : Impôt remboursable sur le total des cotisations - début de l'année

Utilisez le mot-clé IRSTC-CF pour saisir l'impôt remboursable sur le total des cotisations au début de l'année. Ce montant provient de la ligne 6 de l'étape 3 à la page 4 de la déclaration de revenus de l'année précédente.

t) Revenus.cr : Revenus et gains en capital de la fiducie

Utilisez le mot-clé Revenus.cr pour saisir les revenus et les gains en capital de la fiducie.

u) MontAttribues.cr : Montants attribués, retournés ou transférés d'une CR

Utilisez le mot-clé MontAttribues.cr pour saisir tous les montants attribués, retournés à l'employeur ou transférés dans une autre CR.

v) Options.cr : Choisir l'option A, B ou C qui s'applique

Utilisez le mot-clé Options.cr afin de choisir l'option qui s'applique à l'égard de l'impôt en main remboursable à la fin de l'année d'imposition, après les attributions.

w) Montant-IEMR : Montant de l'impôt en main remboursable à être attribué

Utilisez le mot-clé Montant-IEMR pour saisir le montant de l'impôt en main remboursable qui sera attribué une fois reçu.

x) Deduct-IEMR : Montant de l'impôt en main remboursable

Utilisez le mot-clé Deduct-IEMR pour saisir le montant de l'impôt en main remboursable utilisé à l'étape 5 pour le calcul de l'impôt de la partie XI.3 à payer ou remboursable.


Dans le groupe Fiducie :

Rens-Fiducie.cr : Renseignements requis

Utilisez le mot-clé Rens-Fiducie.cr pour saisir les renseignements requis aux fins de la déclaration de la fiducie.

Dans le groupe Fiduciaire :

Depositaire-Compt : Numéro de compte du dépositaire

Utilisez le mot-clé Depositaire-Compt afin de saisir le numéro de compte du dépositaire utilisé pour contrôler le solde de l'impôt en main remboursable à l'égard de la FCR.

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Nouvelles options

1) Options ajoutées au nouveau mot-clé Documentation , dans le groupe T3-RCA :

1re année d'imposition où la convention a été modifiée
La personne a disposé d'un droit
La personne a acquis un droit
Montants remboursés à un employeur ou à un cotisant
Nombre de bénéf. pour lesquels la fid. a reçu des cot.
etc.

2) Options ajoutées au nouveau mot-clé T3-RCA :

Étape 1 - Documents justificatifs
Étape 2 - Précisions sur les cotisations
Étape 3 - Calcul de l'impôt remboursable
Étape 4 - Choix selon le paragraphe 207.5(2)
Étape 5 - Impôt de la partie XI.3

3) Options ajoutées au nouveau mot-clé Cotisations.cr , dans le groupe T3-RCA :

Montants reçus de l'employeur
Montants reçus dir. d'un particip. à la conv. retraite
Montants transférés dir. d'autre fid. de conv. Retraite

Partie 1 - Montants reçus de l'employeur

Les détails entourant chaque cotisation reçue d'un employeur durant l'année doivent être consignés. Vous devez joindre la copie 2 du formulaire T737-RCA afin de justifier ces montants.

Si le dépositaire de cette fiducie de convention de retraite (FCR) est un non-résident, ou si cette convention est un régime étranger considéré, selon le paragraphe 207.6(5), comme étant une FCR pour les résidents canadiens participants, vous devez fournir des précisions concernant le transfert de tout paiement forfaitaire d'une autre FCR à cette FCR.

Partie 2 - Montants reçus directement d'un participant à la convention de retraite

Les détails concernant tous les montants reçus directement d'un participant à la convention de retraite doivent être consignés séparément.

Partie 3 - Montants transférés directement d'une autre fiducie de convention de retraite

Si les fonds ont été transférés directement d'une autre FCR (le régime qui transfère) à cette FCR (le régime qui reçoit), et si le régime qui reçoit n'a pas de dépositaire non résident et n'est pas un régime étranger considéré, selon le paragraphe 207.6(5), comme étant une FCR pour les résidents canadiens participants, veuillez inclure dans la partie 3 tout paiement forfaitaire transféré directement au régime qui reçoit.

Vous devez joindre une copie de l'entente entre les deux FCR à la page 3 de la déclaration T3-RCA.

4) Pour le mot-clé Creances-CR , dans le groupe T3-RCA :

Créance

5) Pour le mot-clé GAINCAP.HG , lorsque l'option ''Gains en capital impos. et admiss. déclarés'' est sélectionnée au mot-clé FORM-T657, dans le groupe Beneficiaire :

Gains en capital imposables 1985 - 1991
Gains en capital imposables admiss. 1992 - 1993
Gains en capital imposables admiss. 1994
Gains en capital imposables admiss. 1995
Gains en capital imposables admiss. 1996 - 1999
etc.

6) Pour le mot-clé EXEMPT.HG , lorsque l'option ''Déductions pour gains en capital réclamée'' est sélectionnée au mot-clé FORM-T657, dans le groupe Beneficiaire :

Déduction demandée en 1985 - 1987
Déduction demandée en 1988 - 1989 sauf les BIA
Déduction demandée pour les BIA en 1988 - 1989
Déduction demandée en 1990 - 1999
Déduction demandée en 2000
etc.

7) Pour le mot-clé Revenus.cr , dans le groupe T3-RCA :

Revenu et gains en capital au début de l'année
Revenus d'une entreprise ou de biens au cours de l'année
Gains en capital réalisés au cours de l'année
Pertes et pertes en capital au début de l'année
etc.

8) Pour le mot-clé MontAttribues.cr , dans le groupe
T3-RCA :

Montants attribués au début de l'année
Montants attribués au cours de l'année à partir de la FCR
Montants retournés à l'employeur ou à l'employé
Montants transférés directement à une autre FCR

9) Pour le mot-clé Options.cr , dans le groupe T3-RCA :

Option A - choix selon par. 207.5(2), compléter l'étape 4
Option B - tous les biens attribués
Option C - les options A ou B ne sont pas applicables

10) Pour le mot-clé Deduct-IEMR , dans le groupe T3-RCA :

Impôt en main remboursable au début de l'année
Impôt en main remboursable transféré à une autre CR
Impôt en main remboursable transféré d'une autre CR
Impôt remb. déduit et versé par l'employeur ou cotisant
Impôt remboursable versé par le dépositaire

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